E 584 Droits communaux. \ Convention entre la Société coopérative d'habitation La Serpentine, d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, relative à l'établissement d'un chemin d'accès de la rue de la Gare aux Champs-de-la-Croix., 1947 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 583 Droits communaux. \ Convention entre le comité du Fonds de l'Infirmerie d'une part, et la Commune de Vallorbe d'autre part, par laquelle la commune déclare réserver pour la future infirmerie le terrain nécessaire d'une surface de 10860 m2 au minimum au lieu-dit Les Jurats., 1947 (Indétermin$ E 583 Droits communaux. \ Convention entre le comité du Fonds de l'Infirmerie d'une part, et la Commune de Vallorbe d'autre part, par laquelle la commune déclare réserver pour la future infirmerie le terrain nécessaire d'une surface de 10860 m2 au minimum au lieu-dit Les Jurats., 1947 (Indétermin
      - $E 584 Droits communaux. \ Convention entre la Société coopérative d'habitation La Serpentine, d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, relative à l'établissement d'un chemin d'accès de la rue de la Gare aux Champs-de-la-Croix., 1947 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 584 Droits communaux. \ Convention entre la Société coopérative d'habitation La Serpentine, d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, relative à l'établissement d'un chemin d'accès de la rue de la Gare aux Champs-de-la-Croix., 1947 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 585 Droits communaux. \ Acquis par la Commune de Vallorbe de l'Association de l'Infirmerie de Vallorbe, de la parcelle 5690, 684 m2 de terrain en nature de champ, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix, pour passage au domaine public; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le$ E 585 Droits communaux. \ Acquis par la Commune de Vallorbe de l'Association de l'Infirmerie de Vallorbe, de la parcelle 5690, 684 m2 de terrain en nature de champ, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix, pour passage au domaine public; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le

Zone d'identification
Cote:	E 584
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Société coopérative d'habitation La Serpentine, d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, relative à l'établissement d'un chemin d'accès de la rue de la Gare aux Champs-de-la-Croix.
Dates:	1947 - 1947
Période de création:	1947
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds