E 583 Droits communaux. \ Convention entre le comité du Fonds de l'Infirmerie d'une part, et la Commune de Vallorbe d'autre part, par laquelle la commune déclare réserver pour la future infirmerie le terrain nécessaire d'une surface de 10860 m2 au minimum au lieu-dit Les Jurats., 1947 (Indétermin

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 583
Titre:Droits communaux.
Convention entre le comité du Fonds de l'Infirmerie d'une part, et la Commune de Vallorbe d'autre part, par laquelle la commune déclare réserver pour la future infirmerie le terrain nécessaire d'une surface de 10860 m2 au minimum au lieu-dit Les Jurats.
Dates:1947 - 1947
Période de création:1947
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14.mars
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INFIRMERIE (Matières\I)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  SANTE (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179038
 

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