E 582 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe et Robert-Adrien fils d'Henri-Louis Matthey des parcelles 5791, 79 m2 en nature de champ et du 5885, 3,5 m2 en nature de place, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix, pour passage au domaine public; acte établi par Roger Devantay notaire

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 581 Droits communaux. \ Acquis par la Commune de Vallorbe, de Johann-Fridolin fils de Josef Gallati, une parcelle de terrain en nature de champ du 5692, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix, pour passage au domaine public; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 185$ E 581 Droits communaux. \ Acquis par la Commune de Vallorbe, de Johann-Fridolin fils de Josef Gallati, une parcelle de terrain en nature de champ du 5692, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix, pour passage au domaine public; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 185
      - $E 582 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe et Robert-Adrien fils d'Henri-Louis Matthey des parcelles 5791, 79 m2 en nature de champ et du 5885, 3,5 m2 en nature de place, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix, pour passage au domaine public; acte établi par Roger Devantay notaire$ E 582 Droits communaux. \ Echange entre la Commune de Vallorbe et Robert-Adrien fils d'Henri-Louis Matthey des parcelles 5791, 79 m2 en nature de champ et du 5885, 3,5 m2 en nature de place, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix, pour passage au domaine public; acte établi par Roger Devantay notaire
      - $E 583 Droits communaux. \ Convention entre le comité du Fonds de l'Infirmerie d'une part, et la Commune de Vallorbe d'autre part, par laquelle la commune déclare réserver pour la future infirmerie le terrain nécessaire d'une surface de 10860 m2 au minimum au lieu-dit Les Jurats., 1947 (Indétermin$ E 583 Droits communaux. \ Convention entre le comité du Fonds de l'Infirmerie d'une part, et la Commune de Vallorbe d'autre part, par laquelle la commune déclare réserver pour la future infirmerie le terrain nécessaire d'une surface de 10860 m2 au minimum au lieu-dit Les Jurats., 1947 (Indétermin

Zone d'identification
Cote:	E 582
Titre:	Droits communaux. Echange entre la Commune de Vallorbe et Robert-Adrien fils d'Henri-Louis Matthey des parcelles 5791, 79 m2 en nature de champ et du 5885, 3,5 m2 en nature de place, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix, pour passage au domaine public; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et portant le numéro 1854 de ses minutes.
Dates:	1947 - 1947
Période de création:	1947
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds