E 577 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe et Monsieur Georges Grobet-Reymond précisant qu'aucune indemnité ou participation ne sera exigée de sa part sur le terrain qu'il possède aux Champs-de-la-Croix., 1947 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 576 Droits communaux. \ Convention entre la Société coopérative immobilière Les Uttins à Lausanne, d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, relative à l'aménagement du chemin Sur la Voëte, (chemin des Uttins) desservant les villas familiales construites audit lieu., 1946 (Indétermin$ E 576 Droits communaux. \ Convention entre la Société coopérative immobilière Les Uttins à Lausanne, d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, relative à l'aménagement du chemin Sur la Voëte, (chemin des Uttins) desservant les villas familiales construites audit lieu., 1946 (Indétermin
      - $E 577 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe et Monsieur Georges Grobet-Reymond précisant qu'aucune indemnité ou participation ne sera exigée de sa part sur le terrain qu'il possède aux Champs-de-la-Croix., 1947 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 577 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe et Monsieur Georges Grobet-Reymond précisant qu'aucune indemnité ou participation ne sera exigée de sa part sur le terrain qu'il possède aux Champs-de-la-Croix., 1947 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 578 Droits communaux. \ Acquis par la Commune de Vallorbe de Félix-Georges-Samuel fils de Jules-Frédéric Grobet, de la parcelle 5698, 190 m2 de terrain en nature de champ, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix pour passage au domaine public; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et por$ E 578 Droits communaux. \ Acquis par la Commune de Vallorbe de Félix-Georges-Samuel fils de Jules-Frédéric Grobet, de la parcelle 5698, 190 m2 de terrain en nature de champ, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix pour passage au domaine public; acte établi par Roger Devantay notaire à Vallorbe et por

Zone d'identification
Cote:	E 577
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe et Monsieur Georges Grobet-Reymond précisant qu'aucune indemnité ou participation ne sera exigée de sa part sur le terrain qu'il possède aux Champs-de-la-Croix.
Dates:	1947 - 1947
Période de création:	1947
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds