E 567 Droits communaux. \ Vente de la Commune de Vallorbe à Albert fils de feu Jean Schopfer, les immeubles en nature de pâturages, habitation et poulailler, sis au lieu-dit Le Plan du Chalet; acte établi par Gustave Jaillet notaire à Vallorbe et portant le numéro 4669 de ses minutes., 1945 (Indé

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 566 Droits communaux. \ Acquis par la Commune de Vallorbe de la Société nationale des chemins de fer français, deux parcelles de terrain en nature de place, numéros 5539 et 5541, folios 78 et 82, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et por$ E 566 Droits communaux. \ Acquis par la Commune de Vallorbe de la Société nationale des chemins de fer français, deux parcelles de terrain en nature de place, numéros 5539 et 5541, folios 78 et 82, au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix; acte établi par Gustave Jaillet-Combe notaire à Vallorbe et por
      - $E 567 Droits communaux. \ Vente de la Commune de Vallorbe à Albert fils de feu Jean Schopfer, les immeubles en nature de pâturages, habitation et poulailler, sis au lieu-dit Le Plan du Chalet; acte établi par Gustave Jaillet notaire à Vallorbe et portant le numéro 4669 de ses minutes., 1945 (Indé$ E 567 Droits communaux. \ Vente de la Commune de Vallorbe à Albert fils de feu Jean Schopfer, les immeubles en nature de pâturages, habitation et poulailler, sis au lieu-dit Le Plan du Chalet; acte établi par Gustave Jaillet notaire à Vallorbe et portant le numéro 4669 de ses minutes., 1945 (Indé
      - $E 568 Droits communaux. \ Acquis de la Commune de Vallorbe de Léon-Adolphe fils de Félix-Léon Jeannin de nationalité française domicilié aux Hôpitaux-Neufs, la parcelle de terrain en nature de champ, numéro 5791, 1365 m2 au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix; acte établi par Roger Devantay notaire à$ E 568 Droits communaux. \ Acquis de la Commune de Vallorbe de Léon-Adolphe fils de Félix-Léon Jeannin de nationalité française domicilié aux Hôpitaux-Neufs, la parcelle de terrain en nature de champ, numéro 5791, 1365 m2 au lieu-dit Les Champs-de-la-Croix; acte établi par Roger Devantay notaire à

Zone d'identification
Cote:	E 567
Titre:	Droits communaux. Vente de la Commune de Vallorbe à Albert fils de feu Jean Schopfer, les immeubles en nature de pâturages, habitation et poulailler, sis au lieu-dit Le Plan du Chalet; acte établi par Gustave Jaillet notaire à Vallorbe et portant le numéro 4669 de ses minutes.
Dates:	1945 - 1945
Période de création:	1945
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds