E 536 IV Droits communaux. \ Convention pour usage du domaine public entre la Commune de Vallorbe et la Société Socaline SA à Yverdon, concernant l'autorisation de laisser subsister l'installation de distribution d'essence au Garage Moderne à la rue de la Poste (rue de l'Ancienne-Poste), géré par

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 536 IV
Titre:Droits communaux.
Convention pour usage du domaine public entre la Commune de Vallorbe et la Société Socaline SA à Yverdon, concernant l'autorisation de laisser subsister l'installation de distribution d'essence au Garage Moderne à la rue de la Poste (rue de l'Ancienne-Poste), géré par Monsieur Emile Beguin.
Dates:1932 - 1932
Période de création:1932
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10.mars
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUTOMOBILE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARAGE (Matières\G)
  PERMISSION (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  POSTE (Matières\P)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  VOITURE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178972
 

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