E 531 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules-François-Alfred Martin, une place sise à Vallorbe (plan folio 1, numéro 219, article 3102); prix 50 francs; acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 3267 de ses minutes., 1929 (Indéterminé en desso

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 530 Droits communaux. \ Convention entre la Société du gaz de Vallorbe, d'une part, et la Commune dudit lieu, de l'autre, concernant la participation de l'administration de la dite société et la redevance due à la commune; acte sous seing privé., 1929 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 530 Droits communaux. \ Convention entre la Société du gaz de Vallorbe, d'une part, et la Commune dudit lieu, de l'autre, concernant la participation de l'administration de la dite société et la redevance due à la commune; acte sous seing privé., 1929 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 531 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules-François-Alfred Martin, une place sise à Vallorbe (plan folio 1, numéro 219, article 3102); prix 50 francs; acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 3267 de ses minutes., 1929 (Indéterminé en desso$ E 531 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules-François-Alfred Martin, une place sise à Vallorbe (plan folio 1, numéro 219, article 3102); prix 50 francs; acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 3267 de ses minutes., 1929 (Indéterminé en desso
      - $E 532 Droits communaux. \ Acquis en faveur de Louis-Alfred Merminod contre la Commune de Vallorbe, deux petites parcelles de terrain sises en Poimboeuf devant la maison de l'acquéreur (plan folio 46 du numéro 12 de l'article 2685); prix 106 francs; annexe; plan de situation; acte reçu par Gustave$ E 532 Droits communaux. \ Acquis en faveur de Louis-Alfred Merminod contre la Commune de Vallorbe, deux petites parcelles de terrain sises en Poimboeuf devant la maison de l'acquéreur (plan folio 46 du numéro 12 de l'article 2685); prix 106 francs; annexe; plan de situation; acte reçu par Gustave

Zone d'identification
Cote:	E 531
Titre:	Droits communaux. Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules-François-Alfred Martin, une place sise à Vallorbe (plan folio 1, numéro 219, article 3102); prix 50 francs; acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 3267 de ses minutes.
Dates:	1929 - 1929
Période de création:	1929
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds