E 530 Droits communaux. \ Convention entre la Société du gaz de Vallorbe, d'une part, et la Commune dudit lieu, de l'autre, concernant la participation de l'administration de la dite société et la redevance due à la commune; acte sous seing privé., 1929 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 529 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Charles-Louis Truan, trois parcelles de bois sises au lieudit les Pâturages de la Côte (plan folio 60, numéros 1, 8 et 11, articles 1855 à 1857); prix 13000 francs; acte reçu par Louis Richard notaire à Orbe$ E 529 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les hoirs de Charles-Louis Truan, trois parcelles de bois sises au lieudit les Pâturages de la Côte (plan folio 60, numéros 1, 8 et 11, articles 1855 à 1857); prix 13000 francs; acte reçu par Louis Richard notaire à Orbe
      - $E 530 Droits communaux. \ Convention entre la Société du gaz de Vallorbe, d'une part, et la Commune dudit lieu, de l'autre, concernant la participation de l'administration de la dite société et la redevance due à la commune; acte sous seing privé., 1929 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 530 Droits communaux. \ Convention entre la Société du gaz de Vallorbe, d'une part, et la Commune dudit lieu, de l'autre, concernant la participation de l'administration de la dite société et la redevance due à la commune; acte sous seing privé., 1929 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 531 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules-François-Alfred Martin, une place sise à Vallorbe (plan folio 1, numéro 219, article 3102); prix 50 francs; acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 3267 de ses minutes., 1929 (Indéterminé en desso$ E 531 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Jules-François-Alfred Martin, une place sise à Vallorbe (plan folio 1, numéro 219, article 3102); prix 50 francs; acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 3267 de ses minutes., 1929 (Indéterminé en desso

Zone d'identification
Cote:	E 530
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Société du gaz de Vallorbe, d'une part, et la Commune dudit lieu, de l'autre, concernant la participation de l'administration de la dite société et la redevance due à la commune; acte sous seing privé.
Dates:	1929 - 1929
Période de création:	1929
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds