E 472 Droits communaux. \ Autorisation à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Henri-François Rochat de surélever la partie sud-est de son bâtiment situé au bord du chemin reliant les Grandes Forges à la Place du Marché (plan folio 1, numéro 78, article 3701); acte reçu par Gustave Ja

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 472
Titre:Droits communaux.
Autorisation à bien plaire accordée par la Commune de Vallorbe à Henri-François Rochat de surélever la partie sud-est de son bâtiment situé au bord du chemin reliant les Grandes Forges à la Place du Marché (plan folio 1, numéro 78, article 3701); acte reçu par Gustave Jaillet notaire et portant le numéro 956 de ses minutes.
Dates:1914 - 1914
Période de création:1914
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:09.juin
 

Descripteurs

Entrées:  ARTISANAT (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  COMMERCE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORGE (Matières\F)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  MARCHE (Matières\M)
  METALLURGIE (Matières\M)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PERMISSION (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  PLAN (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

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