E 470 bis Droits communaux. \ Convention entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et la Méditérranée, dont le siège social est à Paris et la Commune de Vallorbe, par laquelle cette dernière est autorisée à emprunter le chemin particulier du Grand Hotel pour accéder à la nouvelle gare

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 470 bis
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et la Méditérranée, dont le siège social est à Paris et la Commune de Vallorbe, par laquelle cette dernière est autorisée à emprunter le chemin particulier du Grand Hotel pour accéder à la nouvelle gare; original muni des signatures et sceau.
Dates:1914 - 1914
Période de création:1914
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:04.mai
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARE (Matières\G)
  PRET (Matières\P)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178893
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961