E 402 Droits communaux. \ Convention entre la Compagnie du chemin de fer Jura-Simplon, d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, pour l'exploitation de la pierre à la carrière de l'Echelle; acte sous seing privé., 1902 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 402
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Compagnie du chemin de fer Jura-Simplon, d'une part, et la Commune de Vallorbe, d'autre part, pour l'exploitation de la pierre à la carrière de l'Echelle; acte sous seing privé.
Dates:1902 - 1902
Période de création:1902
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18.août
 

Descripteurs

Entrées:  CONVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT PUBLIC (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CARRIERE (Matières\C)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178820
 

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