E 392 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, de l'autre, concernant le passage des égouts du Day par l'aqueduc traversant la voie au lieudit sur la Torche; acte sous seing privé., 1900 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 391 Droits communaux. \ Permis du Département des travaux publics pour la pose d'un aqueduc au travers de la route cantonale au lieudit sur la Torche., 1900 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 391 Droits communaux. \ Permis du Département des travaux publics pour la pose d'un aqueduc au travers de la route cantonale au lieudit sur la Torche., 1900 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 392 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, de l'autre, concernant le passage des égouts du Day par l'aqueduc traversant la voie au lieudit sur la Torche; acte sous seing privé., 1900 (Indéterminé en dessous du$ E 392 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, de l'autre, concernant le passage des égouts du Day par l'aqueduc traversant la voie au lieudit sur la Torche; acte sous seing privé., 1900 (Indéterminé en dessous du
      - $E 393 Droits communaux. \ Reconnaissance par l'Etat de Vaud du droit que la Commune de Vallorbe possède d'utiliser l'eau de l'Orbe comme force motrice; acte signé Jules Jaillet et François Fiaux notaires, ce dernier à Lausanne et portant les numéros 3781 des minutes du premier et 199 de celles du$ E 393 Droits communaux. \ Reconnaissance par l'Etat de Vaud du droit que la Commune de Vallorbe possède d'utiliser l'eau de l'Orbe comme force motrice; acte signé Jules Jaillet et François Fiaux notaires, ce dernier à Lausanne et portant les numéros 3781 des minutes du premier et 199 de celles du

Zone d'identification
Cote:	E 392
Titre:	Droits communaux. Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et la Compagnie des chemins de fer du Jura-Simplon, de l'autre, concernant le passage des égouts du Day par l'aqueduc traversant la voie au lieudit sur la Torche; acte sous seing privé.
Dates:	1900 - 1900
Période de création:	1900
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds