E 356 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Vallotton, d'une petite parcelle de pré sise aux Prés-sous-Ville (plan folio 6 numéro 8 de l'article 2069) destinée à servir de dégagement ou d'aisance au lavoir du Bugnon; constitution d'une servitude du dro

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 356
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre les consorts Vallotton, d'une petite parcelle de pré sise aux Prés-sous-Ville (plan folio 6 numéro 8 de l'article 2069) destinée à servir de dégagement ou d'aisance au lavoir du Bugnon; constitution d'une servitude du droit de jour en faveur de ce bâtiment; prix 200 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 2176 de ses minutes.
Dates:1892 - 1892
Période de création:1892
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17.sept
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BUANDERIE (Matières\B)
  CHAMBRE A LESSIVE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  LAVOIR (Matières\L)
  LESSIVE (Matières\L)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178774
 

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