E 347 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Henri Louis fils de feu Louis Liardet demeurant audit lieu, une place sise à la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste) (plan folio 1 du numéro 8 de l'article 2); prix 132 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 347
Titre:Droits communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre Henri Louis fils de feu Louis Liardet demeurant audit lieu, une place sise à la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste) (plan folio 1 du numéro 8 de l'article 2); prix 132 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 1718 de ses minutes.
Dates:1890 - 1890
Période de création:1890
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18.oct
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

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