E 346 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Daniel Gillieron Maquelin à Moudon, de l'autre, concernant l'entretien de Jeannette Matthey; acte sous seing privé., 1890 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 346
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Daniel Gillieron Maquelin à Moudon, de l'autre, concernant l'entretien de Jeannette Matthey; acte sous seing privé.
Dates:1890 - 1890
Période de création:1890
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 juin 1875
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178764
 

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