E 343 Droits communaux. \ Procès-verbal d'enchères pour la vente de trente-neuf parcelles de terrain dépendant du domaine public sises à la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste); acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 1480 de ses minutes; annexe; un tableau des terrains vendus., 188

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 343
Titre:Droits communaux.
Procès-verbal d'enchères pour la vente de trente-neuf parcelles de terrain dépendant du domaine public sises à la rue Dessus (rue de l'Ancienne-Poste); acte signé Jules Jaillet notaire et portant le numéro 1480 de ses minutes; annexe; un tableau des terrains vendus.
Dates:1889 - 1889
Période de création:1889
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27.juil
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ADJUDICATION (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENCHERE (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  MINUTE (Matières\M)
  MISE AUX ENCHERES (Matières\M)
  MISE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  SUBHASTATION (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178761
 

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