E 243 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean Félix Rochat du Pont, de l'autre, au sujet de l'entretien du mur de clôture séparant le cantonnement de bois appartenant à la Commune du Lieu, situé à bise de la montagne des Cergnets d'avec le Mont de Cire (Mo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 243
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Jean Félix Rochat du Pont, de l'autre, au sujet de l'entretien du mur de clôture séparant le cantonnement de bois appartenant à la Commune du Lieu, situé à bise de la montagne des Cergnets d'avec le Mont de Cire (Mont d'Orzeires); acte sous seing privé.
Dates:1835 - 1835
Période de création:1835
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13.juin
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CANTONNEMENT (Matières\C)
  CLOTURE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  LIMITE (Matières\L)
  PARTAGE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
  LOTISSEMENT (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178657
 

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