E 177 Droits communaux. \ Concession par Etienne Clément et Louise Jaquet sa femme en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agit David Glardon conseiller et ancien gouverneur, d'un droit d'eau à prendre sur un champ sis au lieudit le Pasquier, pour être conduit à la fontaine de Gros Murg

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 177
Titre:Droits communaux.
Concession par Etienne Clément et Louise Jaquet sa femme en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agit David Glardon conseiller et ancien gouverneur, d'un droit d'eau à prendre sur un champ sis au lieudit le Pasquier, pour être conduit à la fontaine de Gros Murgy; prix 10 florins; témoins; David Goy de Vaulion et George Bonard de Croy; acte signé Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1708 - 1708
Période de création:1708
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 mars; bon état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  CHAMP (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178585
 

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