E Droits communaux. \ Affranchissement de la Main morte concédé par LLEE aux habitants de la Terre de Romainmôtier., 1591 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 114 Droits communaux. \ Cession par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Pierre Matthey l'ancien fils de feu Michel Matthey et Jaques Falcy ses gouverneurs avec le consentement de Vincent Vallotton châtelain, Philippe Grobety, Benoît Glardon, Maire Matthey dit Roland, Aymonet Fauconnet$ E 114 Droits communaux. \ Cession par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Pierre Matthey l'ancien fils de feu Michel Matthey et Jaques Falcy ses gouverneurs avec le consentement de Vincent Vallotton châtelain, Philippe Grobety, Benoît Glardon, Maire Matthey dit Roland, Aymonet Fauconnet
      - $E Droits communaux. \ Affranchissement de la Main morte concédé par LLEE aux habitants de la Terre de Romainmôtier., 1591 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E Droits communaux. \ Affranchissement de la Main morte concédé par LLEE aux habitants de la Terre de Romainmôtier., 1591 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 115 Droits communaux. \ Vente sous grâce de rachat par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Philippe Grobety et Pierre Vincent ses gouverneurs avec le consentement de Philippe Vallotton, Antoine Matthey, Vincent Grobety, Pierre Matthey dit Roland, Guillaume Truan, Vincent Bulle, Nicola$ E 115 Droits communaux. \ Vente sous grâce de rachat par la Commune de Vallorbe pour laquelle agissent Philippe Grobety et Pierre Vincent ses gouverneurs avec le consentement de Philippe Vallotton, Antoine Matthey, Vincent Grobety, Pierre Matthey dit Roland, Guillaume Truan, Vincent Bulle, Nicola

Zone d'identification
Cote:	E
Titre:	Droits communaux. Affranchissement de la Main morte concédé par LLEE aux habitants de la Terre de Romainmôtier.
Dates:	1591 - 1591
Période de création:	1591
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	15-27 mai; voir G 11 et 12, folios 18-21 verso, pages 8-13

Descripteurs

Entrées:

AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)

AUTORITES BERNOISES (Matières\A)

BERNE (CANTON) (Matières\B)

DROITS COMMUNAUX (Matières\D)

HABITANT (Matières\H)

REDEVANCE FEODALE (Matières\R)

TERRAIN (Matières\T)

TERRE (Matières\T)

Vallorbe (Lieux\V)

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https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178522

Portfolio:
Désignation:

E Droits communaux. \ Affranchissement de la Main morte concédé par LLEE aux habitants de la Terre de Romainmôtier., 1591 (Indéterminé en dessous du fonds)

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