E 13 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par Claude Jaquet et Isaac Favre agissant comme gouverneurs et au nom de la Commune de Vallorbe et avec le consentement de Jean François Vallotton lieutenant, Fiacre et Claude Grobéty, Pierre fils de feu Philippe Vallotton, Pierre Matthey, Cla

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 13
Titre:Droits communaux.
Passation à clos et à record par Claude Jaquet et Isaac Favre agissant comme gouverneurs et au nom de la Commune de Vallorbe et avec le consentement de Jean François Vallotton lieutenant, Fiacre et Claude Grobéty, Pierre fils de feu Philippe Vallotton, Pierre Matthey, Claude Truan, Pierre Glardon et Pierre Jaquet en faveur de Petreman Vallotton, une parcelle de pré sise dessous le Moutier, jouxte ses confins non indiqués; prix 100 florins; témoins: Claude Monnard et Pierre Proguet; acte signé Pierre Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1620 - 1620
Période de création:1620
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 novembre; bon état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178415
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961