E 12.2 Droits communaux. \ Décret baillival par l'intermédiaire d'égrège Pierre Monnay commissaie; droits de pêche et autres; décrets confirmés et renouvelés le 23 mars 1764 par Louis Gerber et le 5 juin 1772 par Albert de Watteville baron de Diesbach, tous deux baillis de Romainmôtier., 1613-177

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 12.1 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur d'honorable Vincent Grobéty de deux morcels de prés situés dessous le village dudit Vallorbe; acte établi par Vallotton notaire à Lausanne., 1602 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 12.1 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par la Commune de Vallorbe en faveur d'honorable Vincent Grobéty de deux morcels de prés situés dessous le village dudit Vallorbe; acte établi par Vallotton notaire à Lausanne., 1602 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 12.2 Droits communaux. \ Décret baillival par l'intermédiaire d'égrège Pierre Monnay commissaie; droits de pêche et autres; décrets confirmés et renouvelés le 23 mars 1764 par Louis Gerber et le 5 juin 1772 par Albert de Watteville baron de Diesbach, tous deux baillis de Romainmôtier., 1613-177$ E 12.2 Droits communaux. \ Décret baillival par l'intermédiaire d'égrège Pierre Monnay commissaie; droits de pêche et autres; décrets confirmés et renouvelés le 23 mars 1764 par Louis Gerber et le 5 juin 1772 par Albert de Watteville baron de Diesbach, tous deux baillis de Romainmôtier., 1613-177
      - $E 13 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par Claude Jaquet et Isaac Favre agissant comme gouverneurs et au nom de la Commune de Vallorbe et avec le consentement de Jean François Vallotton lieutenant, Fiacre et Claude Grobéty, Pierre fils de feu Philippe Vallotton, Pierre Matthey, Cla$ E 13 Droits communaux. \ Passation à clos et à record par Claude Jaquet et Isaac Favre agissant comme gouverneurs et au nom de la Commune de Vallorbe et avec le consentement de Jean François Vallotton lieutenant, Fiacre et Claude Grobéty, Pierre fils de feu Philippe Vallotton, Pierre Matthey, Cla

Zone d'identification
Cote:	E 12.2
Titre:	Droits communaux. Décret baillival par l'intermédiaire d'égrège Pierre Monnay commissaie; droits de pêche et autres; décrets confirmés et renouvelés le 23 mars 1764 par Louis Gerber et le 5 juin 1772 par Albert de Watteville baron de Diesbach, tous deux baillis de Romainmôtier.
Dates:	1613 - 1772
Période de création:	1613 - 1772
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds