U.58 Affaires judiciaires. \ Litige entre la Commune et le conseilleur Chalers-Elie Christin d'Yverdon, concernant un emprunt de 1150 écus petits et plusieurs créance., 1750 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Ursins (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Ursins Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Ursins, 1433-1960 (Fonds)
      - $U.57 Affaires judiciaires. \ Institution par le bailli d'Yverdon, d'une commission chargée de vérifier les comptes communaux et de la Bourse des pauvres entre 1730 et 1750., 1749 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U.57 Affaires judiciaires. \ Institution par le bailli d'Yverdon, d'une commission chargée de vérifier les comptes communaux et de la Bourse des pauvres entre 1730 et 1750., 1749 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U.58 Affaires judiciaires. \ Litige entre la Commune et le conseilleur Chalers-Elie Christin d'Yverdon, concernant un emprunt de 1150 écus petits et plusieurs créance., 1750 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U.58 Affaires judiciaires. \ Litige entre la Commune et le conseilleur Chalers-Elie Christin d'Yverdon, concernant un emprunt de 1150 écus petits et plusieurs créance., 1750 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U.59 Affaires judiciaires. \ Litige entre Valeyres-sous-Ursins et David Beney, concernant un bornage., 1751 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U.59 Affaires judiciaires. \ Litige entre Valeyres-sous-Ursins et David Beney, concernant un bornage., 1751 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U.58
Titre:	Affaires judiciaires. Litige entre la Commune et le conseilleur Chalers-Elie Christin d'Yverdon, concernant un emprunt de 1150 écus petits et plusieurs créance.
Dates:	1750 - 1750
Période de création:	1750
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Descripteurs

Entrées:

AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)

CREANCE (Matières\C)

DETTE (Matières\D)

EMPRUNT (Matières\E)

JUSTICE (Matières\J)

LITIGE (Matières\L)

PRET (Matières\P)

PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)

PROCES (Matières\P)

Valeyres-sous-Ursins (Lieux\V)

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URL:

https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=177396

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