F 71 Procédures (Affaires judiciaires). \ Cause en dommages intérêts intentée par Abraham et Frédéric Ravey, frères, à la commune de Valeyres pour dégâts causés à leur propriété dite la Rochette par le troupeau des moutons de Valeyres qui y pâturaient., 1819 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 71
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Cause en dommages intérêts intentée par Abraham et Frédéric Ravey, frères, à la commune de Valeyres pour dégâts causés à leur propriété dite la Rochette par le troupeau des moutons de Valeyres qui y pâturaient.
Dates:1819 - 1819
Période de création:1819
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  DEGAT (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MOUTON (Matières\M)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TROUPEAU (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176858
 

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