F 71 Procédures (Affaires judiciaires). \ Cause en dommages intérêts intentée par Abraham et Frédéric Ravey, frères, à la commune de Valeyres pour dégâts causés à leur propriété dite la Rochette par le troupeau des moutons de Valeyres qui y pâturaient., 1819 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 71
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Cause en dommages intérêts intentée par Abraham et Frédéric Ravey, frères, à la commune de Valeyres pour dégâts causés à leur propriété dite la Rochette par le troupeau des moutons de Valeyres qui y pâturaient.
Dates:1819 - 1819
Période de création:1819
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  DEGAT (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TROUPEAU (Matières\T)
  MOUTON (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176858
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961