F 69 Procédures (Affaires judiciaires). \ Citation à comparaître en audience de conciliation notifié à la commune de Valeyres par le juge de paix de Baulmes, agissant à l'instance du sieur de Bonstetten au sujet d'un bornage de leurs propriétés sises au lieu-dit Sur Les Planches., 1817 (Indétermi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 69
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Citation à comparaître en audience de conciliation notifié à la commune de Valeyres par le juge de paix de Baulmes, agissant à l'instance du sieur de Bonstetten au sujet d'un bornage de leurs propriétés sises au lieu-dit Sur Les Planches.
Dates:1817 - 1817
Période de création:1817
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 - 24 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BORNAGE (Matières\B)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176856
 

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