F 61 Procédures (Affaires judiciaires). \ Mandat de saisie notifié à François Louis Lambercy, par le juge de paix de Baulmes agissant à l'instance de la commune de Valeyres, créancière dudit Lambercy, pour la somme de 486 florins 7 sols et 3 deniers., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 61
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Mandat de saisie notifié à François Louis Lambercy, par le juge de paix de Baulmes agissant à l'instance de la commune de Valeyres, créancière dudit Lambercy, pour la somme de 486 florins 7 sols et 3 deniers.
Dates:1807 - 1807
Période de création:1807
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176848
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961