F 61 Procédures (Affaires judiciaires). \ Mandat de saisie notifié à François Louis Lambercy, par le juge de paix de Baulmes agissant à l'instance de la commune de Valeyres, créancière dudit Lambercy, pour la somme de 486 florins 7 sols et 3 deniers., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 61
Titre:Procédures (Affaires judiciaires).
Mandat de saisie notifié à François Louis Lambercy, par le juge de paix de Baulmes agissant à l'instance de la commune de Valeyres, créancière dudit Lambercy, pour la somme de 486 florins 7 sols et 3 deniers.
Dates:1807 - 1807
Période de création:1807
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONFISCATION (Matières\C)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176848
 

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