E 62 Droits et privilèges communaux. \ Acquis pour Abraham-Daniel Demont, demeurant à Valeyres, contre Jean-Jaques Brouppacher de Kusnacht, aussi domicilié à Valeyres, à savoir la maison et auberge de La Croix Rouge, y compris le droit de logis vendu par la commune audit Brouppacher le 15 juillet

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 62
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis pour Abraham-Daniel Demont, demeurant à Valeyres, contre Jean-Jaques Brouppacher de Kusnacht, aussi domicilié à Valeyres, à savoir la maison et auberge de La Croix Rouge, y compris le droit de logis vendu par la commune audit Brouppacher le 15 juillet précédent, ce bâtiment ainsi que le jardin contigu jouxte la rue publique d'orient, le chemin public et le ruisseau d'occident, un droit d'eau sur la fontaine dépendant de cette propriété est réservé en faveur de la commune.
Dates:1801 - 1801
Période de création:1801
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 mai. Acte signé C.-V. Eternod, notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AUBERGE (Matières\A)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CAFE (ETABLISSEMENT) (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DEBIT DE BOISSON (Matières\D)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ETABLISSEMENT PUBLIC (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HOTELLERIE (Matières\H)
  JARDIN (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  PINTE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RUISSEAU (Matières\R)
  TAVERNE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176711
 

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