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E 53 Droits et privilèges communaux. \ Echange entre François Lambercy, gouverneur de la commune de Valeyres, Jacob Chevallier, Jean-David Widmer, conseillers, et Jaques Turin, agissant comme conseiller, et au nom de ladite commune d'une part, et la commune de L'Abergement, représentée par David-
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
Cote: | E 53 |
Titre: | Droits et privilèges communaux. Echange entre François Lambercy, gouverneur de la commune de Valeyres, Jacob Chevallier, Jean-David Widmer, conseillers, et Jaques Turin, agissant comme conseiller, et au nom de ladite commune d'une part, et la commune de L'Abergement, représentée par David-Joseph Paux de l'autre, la première a cédé la jouissance de 2 poses de bois sises à la Tailla à Parpel, jouxte le bois de la commune de L'Abergement de bise, ceux de la ville des Clées d'orient et vent, l'age à Frossard aux mêmes d'occident, plus 18 poses de bois sis Es Roches et au Lareney, jouxte la commune de L'Abergement d'orient, celle de la commune de Rances dite le Rez, des roches entre deux d'occident, la portion de ladite commune de L'Abergement de vent, et celle de la commune de Sergey de bise, plus 6 poses de bois sises Au Telleray, jouxte la commune de L'Abergement et le bois de la commune de Sergey, le chemin des Combes d'occident, le bois de la commune de Sergey de vent, le chemin dit de Frezenay de bise, et la commune de L'Abergement a remis à celle de Valleyres la jouissance de 15 poses de bois sises aux Raveyres soit du Chable à Simonin, jouxte les bois de la commune de Valleyres et celles de Sergey d'orient, ceux de la même commune de Valleyres d'occident et vent, et ceux de Sergey de bise, et 3 poses de bois sises aux dites Raveyres soit à la Tailla à Vallotton, jouxte la parcelle ci-après limitée d'orient le bois de la commune de Rances d'occident, le bois de celles de Valleyres de vent et celui de la commune de Valleyres de bise. Et enfin 2 poses de bois sises au dit lieu des Raveyres, soit Au Mouchoir, jouxte le chemin des Combes d'orient, le bois à la commune de Sergey le chemin entre deux d'occident, le bois à la dite commune de Valleyres de vent, celui à la dite commune de Sergey, un chemin entre deux de bise. Sans soulte. Il n'est rien changé quant à la possession du fonds qui appartient à LL EE. Témoins : Jean-Louis Crausaz, de Bavois, et Pierre Cornu de Chamblon. |
Dates: | 1777 - 1777 |
Période de création: | 1777 |
Niveau: | Indéterminé en dessous du fonds |
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Zone des notes |
Notes: | 13 mai. Acte sur papier signé L[ouis] Recordon, notaire avec paraphe. |
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Descripteurs |
Entrées: | BOIS (Matières\B) |
| ABERGEMENT (Matières\A) |
| ACENSEMENT (Matières\A) |
| AMODIATION (Matières\A) |
| AUTORITES BERNOISES (Matières\A) |
| BAIL (Matières\B) |
| BERNE (CANTON) (Matières\B) |
| BOIS (ESPACE) (Matières\B) |
| CHABLE (Matières\C) |
| CHEMIN (Matières\C) |
| DEVALOIR (Matières\D) |
| ECHANGE (Matières\E) |
| EMPHYTEOSE (Matières\E) |
| FORET (Matières\F) |
| GOUVERNEUR (Matières\G) |
| PRIVILEGE (Matières\P) |
| SYNDIC (Matières\S) |
| TERRAIN (Matières\T) |
| Valeyres-sous-Rances (Lieux\V) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176702 |
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