E 36 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre les communes de la terre des Clées, à savoir Les Clées, Rances, Valeyres (représentée par le justicier Chevallier, gouverneur, Joseph Vidmer et Pierre-Albert Favre, conseillers), L'Abergement, Sergey, Lignerolle et Ballaigues au sujet du dro

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 36
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre les communes de la terre des Clées, à savoir Les Clées, Rances, Valeyres (représentée par le justicier Chevallier, gouverneur, Joseph Vidmer et Pierre-Albert Favre, conseillers), L'Abergement, Sergey, Lignerolle et Ballaigues au sujet du droit de clos et record que la commune de Lignerolle avait accordé à divers pâturages dans la montagne du Suchet.
Dates:1758 - 1758
Période de création:1758
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er avril. Acte sous seing privé en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176685
 

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