U 26 Affaires judiciaires. \ Procès opposant Jaques-François Lador à la commune de Treytorrens, le sieur Lador ayant autoritairement et unilatéralement barré un passage qui traversait son champ situé En L'Epenaz sur lequel les bêtes passaient depuis un temps immémorial et dont le passage est indi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 26
Titre:Affaires judiciaires.
Procès opposant Jaques-François Lador à la commune de Treytorrens, le sieur Lador ayant autoritairement et unilatéralement barré un passage qui traversait son champ situé En L'Epenaz sur lequel les bêtes passaient depuis un temps immémorial et dont le passage est indiqué dans un "plan visuel produit uniquement pour donner une idée de la chose sans garantir l'exactitude du tracé", ce procès apparaît typique des prémices engendrées par la supprémation de droit de parcours dans les campagnes.
Dates:1796 - 1798
Période de création:1796 - 1798
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Treytorrens (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176357
 

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