U 20 Affaires judiciaires. \ Le bailli de Moudon rappelle à ceux de Treytorrens d'émonder les haies et les arbres donnant sur les grands chemins et d'éviter à ce propos la négligence., 1765 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 20
Titre:Affaires judiciaires.
Le bailli de Moudon rappelle à ceux de Treytorrens d'émonder les haies et les arbres donnant sur les grands chemins et d'éviter à ce propos la négligence.
Dates:1765 - 1765
Période de création:1765
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  HAIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Treytorrens (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176351
 

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