U 16 Affaires judiciaires. \ Convenant entre les représentants de la commune de Chavannes-le-Chêne et ceux de Treytorrens, représentée par Abraham Cherbon, le lieutenant Besson et François Piot, officier, pour faire fermer la Fin de Plan pour éviter le parcours des bêtes., 1748 (Indéterminé en de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 16
Titre:Affaires judiciaires.
Convenant entre les représentants de la commune de Chavannes-le-Chêne et ceux de Treytorrens, représentée par Abraham Cherbon, le lieutenant Besson et François Piot, officier, pour faire fermer la Fin de Plan pour éviter le parcours des bêtes.
Dates:1748 - 1748
Période de création:1748
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PLAN (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Treytorrens (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176347
 

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