U 42 Affaires judiciaires. \ Fixation du minimum octroyé au régent d'école de Treycovagnes par le Conseil académique du canton de Vaud., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Treycovagnes (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Treycovagnes Fonds d'archives de la commune de Treycovagnes, 1342-1960 (Fonds)
      - $U 41 Affaires judiciaires. \ Affaire touchant l'infortunée Charlotte Lombard que son épouseur n'a pas voulu épouser, sous prétexte que la gratification promise par la commune de Treycovagnes n'était pas déterminée de façon qu'il n'a pas été possible d'amener ce garnement à réparer sa faute., 1805$ U 41 Affaires judiciaires. \ Affaire touchant l'infortunée Charlotte Lombard que son épouseur n'a pas voulu épouser, sous prétexte que la gratification promise par la commune de Treycovagnes n'était pas déterminée de façon qu'il n'a pas été possible d'amener ce garnement à réparer sa faute., 1805
      - $U 42 Affaires judiciaires. \ Fixation du minimum octroyé au régent d'école de Treycovagnes par le Conseil académique du canton de Vaud., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 42 Affaires judiciaires. \ Fixation du minimum octroyé au régent d'école de Treycovagnes par le Conseil académique du canton de Vaud., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 43 Affaires judiciaires. \ Extrait du registre du tribunal du district d'Yverdon, intitulé "registre de moeurs"; affaire touchant Catherine Comte, fille de feu François-Alphonse Comte, de Treycovagnes, qui a accouché d'un fils illégitime le 13 avril 1813, lequel a été baptisé à Yverdon le 9 mai$ U 43 Affaires judiciaires. \ Extrait du registre du tribunal du district d'Yverdon, intitulé "registre de moeurs"; affaire touchant Catherine Comte, fille de feu François-Alphonse Comte, de Treycovagnes, qui a accouché d'un fils illégitime le 13 avril 1813, lequel a été baptisé à Yverdon le 9 mai

Zone d'identification
Cote:	U 42
Titre:	Affaires judiciaires. Fixation du minimum octroyé au régent d'école de Treycovagnes par le Conseil académique du canton de Vaud.
Dates:	1807 - 1807
Période de création:	1807
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds