E 7 Conventions, titres, droits communaux. \ Le châtelain de Sainte-Croix autorise les habitants de Treycovagnes à établir un poste de messeiller dans la commune., 1642 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Le châtelain de Sainte-Croix autorise les habitants de Treycovagnes à établir un poste de messeiller dans la commune.
Dates:1642 - 1642
Période de création:1642
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 avril Confirmation de 1668 et 1670
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  HABITANT (Matières\H)
  MESSELLIER (Matières\M)
  POSTE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Treycovagnes (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176043
 

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