F 50 Contentieux; affaires judiciaires. \ Sentence baillivale rendue sur un différend entre la commune de Trélex et Jean-Henri Galé, au sujet de la répartition des bénéfices communaux., 1764 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 50
Titre:Contentieux; affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la commune de Trélex et Jean-Henri Galé, au sujet de la répartition des bénéfices communaux.
Dates:1764 - 1764
Période de création:1764
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PARTAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  Trélex (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=175318
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961