F 17 Contentieux; affaires judiciaires. \ Procès intenté par les frères Vanat à la commune au sujet de la passation à record d'une parcelle de terre, sise en Rosey., 1606 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 17
Titre:Contentieux; affaires judiciaires.
Procès intenté par les frères Vanat à la commune au sujet de la passation à record d'une parcelle de terre, sise en Rosey.
Dates:1606 - 1606
Période de création:1606
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Trélex (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=175284
 

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