Divers. \ Procédure entre la commune de Saint-Cierges et la commune de Thierrens, à propos d'un droit de compâturage., 1792 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Divers.
Procédure entre la commune de Saint-Cierges et la commune de Thierrens, à propos d'un droit de compâturage.
Dates:1792 - 1792
Période de création:1792
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Second double.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPATURAGE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Thierrens (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174851
 

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