U 26 Affaires judiciaires. \ Affaires opposant la commune au docteur H F Décoppet à propos d'une concession au cimetière., 1954 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 26
Titre:Affaires judiciaires.
Affaires opposant la commune au docteur H F Décoppet à propos d'une concession au cimetière.
Dates:1954 - 1954
Période de création:1954
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CIMETIERE (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Suscévaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174505
 

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