E 24 Conventions, titres, droits communaux. \ Vente faite par Samuel, fils d'Antoine Zeller, agriculteur à Mathod, aux communes de Mathod et Suscévaz., 1924 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 24
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Vente faite par Samuel, fils d'Antoine Zeller, agriculteur à Mathod, aux communes de Mathod et Suscévaz.
Dates:1924 - 1924
Période de création:1924
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AGRICULTEUR (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PAYSAN (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Suscévaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174332
 

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Archives communales vaudoises avant 1961