U 5 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune de Sullens représentée par le Sieur Pierre Séchaud, gouverneur, contre le Sieur Frédéric Bavaud de Goumoens-la-Ville., 1751 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 5
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Sullens représentée par le Sieur Pierre Séchaud, gouverneur, contre le Sieur Frédéric Bavaud de Goumoens-la-Ville.
Dates:1751 - 1751
Période de création:1751
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Sullens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174293
 

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