Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 179 (0,07s) 12345678910...>>
		Affaires judiciaires. Annonces des peines de prison par la préfecture.	1909 - 1933	Indéterminé en dessous du fonds	U 11
		Affaires judiciaires. Copie de prononciation entre les communes de Sullens et de Bournens par-devant le Seigneur châtelain de Cossonay pour les visites de cloisons.	1705	Indéterminé en dessous du fonds	U 3
		Affaires judiciaires. Copie d'une prononciation entre les communes de Crissier, Sullens et Villars-Sainte-Croix, signée Claudius Fabri, relevée sur l'original latin par Egrège Guibaud, le 16 août 1718.	1492	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Affaires judiciaires. Copie d'une prononciation entre Sullens et Mex à propos des pâturages.	1526	Indéterminé en dessous du fonds	U 2
		Affaires judiciaires. Différends entre locataires et propriétaires.	1960	Indéterminé en dessous du fonds	U 12
		Affaires judiciaires. Extrait du livre de la Cour de justice de Sullens.	1785	Indéterminé en dessous du fonds	U 8
		Affaires judiciaires. Litige entre la commune de Sullens représentée par le Sieur Pierre Séchaud, gouverneur, contre le Sieur Frédéric Bavaud de Goumoens-la-Ville.	1751	Indéterminé en dessous du fonds	U 5
		Affaires judiciaires. Litige entre Sullens et Boussens . Copie du texte latin.	1717	Indéterminé en dessous du fonds	U 4bis
		Affaires judiciaires. Litige entre Sullens et Boussens . Transcription du texte latin par Egrège J.Guibaud.	1717	Indéterminé en dessous du fonds	U 4
		Affaires judiciaires. Procédure entre les communes de Cheseaux et Sullens pour contestation de limites des forêts.	1827	Indéterminé en dessous du fonds	U 9