Archives de la commune de Sullens (Dépôt d'archives)

Contexte de plan d'archivage


Titre:Archives de la commune de Sullens
Niveau:Dépôt d'archives
Plus ancien document:E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Franchise de péage sur les ponts de l'eau de l'Aubonne accordé à Noble Louis, seigneur de Cossonay et aux nobles bourgeois et ressortissants de la ville et châtellenie par noble Guillaume de Grandson., 1369 (Indéterminé en dessous du fonds)
Archives communales conservées aux ACV:Sullens_parts_aux_acv.xml
 

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Archives communales vaudoises avant 1961