P 106 Actes anciens. \ Sentence entre la commune de Suchy et celle d'Essert-Pittet concernant le chemin de la Ruerettaz et son entretien., 1683 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 106
Titre:Actes anciens.
Sentence entre la commune de Suchy et celle d'Essert-Pittet concernant le chemin de la Ruerettaz et son entretien.
Dates:1683 - 1683
Période de création:1683
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Suchy (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=173783
 

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