P 93 Actes anciens. \ Prononciation entre le Conseil de Suchy et la commune dudit lieu qui se plaint que depuis longtemps les affaires de la commune sont réglées et régies par le 12 conseillers presque tous parents et alliés qui s'approprient toutes les amodiations entre eux., 1603 (Indéterminé e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 93
Titre:Actes anciens.
Prononciation entre le Conseil de Suchy et la commune dudit lieu qui se plaint que depuis longtemps les affaires de la commune sont réglées et régies par le 12 conseillers presque tous parents et alliés qui s'approprient toutes les amodiations entre eux.
Dates:1603 - 1603
Période de création:1603
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Suchy (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=173772
 

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