P 30 Concession. \ Droit de prendre source accordé à la commune pour M. \ Grimoz de Cottens., 1784 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Sévery (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Sévery Fonds d'archives de la commune de Sévery, 1301-1960 (Fonds)
P 29 Echange entre la commune et divers particuliers., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)
P 30 Concession. \ Droit de prendre source accordé à la commune pour M. \ Grimoz de Cottens., 1784 (Indéterminé en dessous du fonds)
P 31 Lettre de la bourgeoisie pour François Seillon., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
P 30
Titre:
Concession.
Droit de prendre source accordé à la commune pour M.
Grimoz de Cottens.
Dates:
1784 - 1784
Période de création:
1784
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
CONCESSION (Matières\C)
DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
EAU (Matières\E)
SOURCE (EAU) (Matières\S)
Sévery (Lieux\S)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=173426
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