U 18-24 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune et les régents Bovat et Durussel, à propos du règlement de leur salaire; le régent Bovat démissionne de son poste en acceptant comme arrangement la proposition d'une retraite annuelle de 40 francs., 1815 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 18-24
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune et les régents Bovat et Durussel, à propos du règlement de leur salaire; le régent Bovat démissionne de son poste en acceptant comme arrangement la proposition d'une retraite annuelle de 40 francs.
Dates:1815 - 1815
Période de création:1815
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  HONORAIRE (Matières\H)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  POSTE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  REMUNERATION (Matières\R)
  SALAIRE (Matières\S)
  Seigneux (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=172356
 

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