U 13-17 Affaires judiciaires. \ Reconnaissance de dettes du meunier Jacques Trolliet, de Seigneux., 1700 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Valbroye (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Seigneux Fonds d'archives de la commune de Seigneux, 1385-1960 (Fonds)
U 13-17 Affaires judiciaires. \ Litiges en général et concernant le compâturage entre les communes., 1700-1799 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 13-17 Affaires judiciaires. \ Reconnaissance de dettes du meunier Jacques Trolliet, de Seigneux., 1700 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 13-17 Affaires judiciaires. \ Règlement en corps de commune, pour le salaire attribué aux régents d'école suite aux récriminations du bailli de Moudon., 1709 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
U 13-17
Titre:
Affaires judiciaires.
Reconnaissance de dettes du meunier Jacques Trolliet, de Seigneux.
Dates:
1700 - 1700
Période de création:
1700
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
CREANCE (Matières\C)
DETTE (Matières\D)
EMPRUNT (Matières\E)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
MEUNIER (Matières\M)
PRET (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
RECONNAISSANCE (Matières\R)
Seigneux (Lieux\S)
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URL:
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