U 28 Affaires judiciaires. \ Double de convenant pour la commune de Sassel contre l'hoirie de M le lieutenant et châtelain Fornallaz de Sassel, bourgeois d'Avenches., 1753 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 28
Titre:Affaires judiciaires.
Double de convenant pour la commune de Sassel contre l'hoirie de M le lieutenant et châtelain Fornallaz de Sassel, bourgeois d'Avenches.
Dates:1753 - 1753
Période de création:1753
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Il est noté au crayon au peut plus loin : "abrogé et remplacé par un acte en date du 6 décembre 1907".
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Sassel (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=171467
 

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