E Conventions, titres, droits communaux. \ Lettre de bourgeoisie pour honorable Samuel Besseaux, de la communauté de Sarzens; Samuel Besseaux est fils de feu David en son vivant français réfugié dans ce pays et de Marguerite Durussel, sa mère, signé Briod, notaire avec paraphe., 1753 (Indéterminé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Lettre de bourgeoisie pour honorable Samuel Besseaux, de la communauté de Sarzens; Samuel Besseaux est fils de feu David en son vivant français réfugié dans ce pays et de Marguerite Durussel, sa mère, signé Briod, notaire avec paraphe.
Dates:1753 - 1753
Période de création:1753
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE D'ASSOCIATION (Matières\A)
  ACTE DE BOURGEOISIE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE DE BOURGEOISIE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Sarzens (Lieux\S)
  REFUGIE (Matières\R)
  REFUGE (REFUGIES) (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=171220
 

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