F 13 Confrérie du Saint-Esprit. \ Aplanissement d'une contestation concernant un droit de passage au travers des vignes: libre passage pour les gens de Saint-Saphorin par le chemin de Marterex; si celui-ci est occupé, le passage par les vignes est autorisé. \ Litige opposant Henri Decrevel et He

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 13
Titre:Confrérie du Saint-Esprit.
Aplanissement d'une contestation concernant un droit de passage au travers des vignes: libre passage pour les gens de Saint-Saphorin par le chemin de Marterex; si celui-ci est occupé, le passage par les vignes est autorisé.
Litige opposant Henri Decrevel et Henri dou Jordil à la Confrérie du Saint-Esprit.
A la fin ceux-ci versent cent sous à la Confrérie pour obtenir paix et concorde.
Dates:1401 - 1401
Période de création:1401
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONFRERIE DU SAINT-ESPRIT (Matières\C)
  CONFRERIE (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  JARDIN (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  VIGNE (Matières\V)
  Saint-Saphorin (Lavaux) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

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