E 28 Conventions, titres, droits communaux. \ Appel à propos de la cause relative à l'eau des fontaines du bourg de Crousaz. \ Par devant Anthonius de Illens, bailli de Lausanne., 1467 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 28
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Appel à propos de la cause relative à l'eau des fontaines du bourg de Crousaz.
Par devant Anthonius de Illens, bailli de Lausanne.
Dates:1467 - 1467
Période de création:1467
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 février - 22mai; parchemin abîmé.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Saint-Saphorin (Lavaux) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=170703
 

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