E 28 Conventions, titres, droits communaux. \ Appel à propos de la cause relative à l'eau des fontaines du bourg de Crousaz. \ Par devant Anthonius de Illens, bailli de Lausanne., 1467 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 28
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Appel à propos de la cause relative à l'eau des fontaines du bourg de Crousaz.
Par devant Anthonius de Illens, bailli de Lausanne.
Dates:1467 - 1467
Période de création:1467
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 février - 22mai; parchemin abîmé.
 

Descripteurs

Entrées:  Saint-Saphorin (Lavaux) (Lieux\S)
  ACCORD (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=170703
 

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